Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » ?

NON

Le Conseil fédéral et le Parlement s’opposent à une loi nationale en la matière et à l’initiative qu’ils jugent excessive, car d’une part le voile intégral constitue un phénomène marginal en Suisse et, d’autre part, les cantons doivent pouvoir établir dans ce domaine des règles adaptées à leur contexte. Par ailleurs, aujourd’hui déjà, quiconque contraint une femme à se dissimuler le visage contre sa volonté est punissable par la loi. 

Le Conseil fédéral et le Parlement présentent toutefois un contre-projet indirect visant à combler une lacune spécifique en inscrivant dans la loi l’obligation de montrer son visage lors d’un contrôle d’identité. Des projets en faveur des droits de la femme sont en outre prévus. Le contre-projet entrera en vigueur uniquement si l’initiative est rejetée. 

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